POUJOULAT SA : SJ 2022/2023 - Avis de réunion valant Avis de convocation au Balo

Actus News | 02 août, 2023 09:00
POUJOULAT
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POUJOULAT

Société Anonyme au capital de 36 000 000 €uros

Siège social : Parc d'Activités Economiques Les Pierrailleuses

79360 GRANZAY GRIPT

781 446 521 RCS NIORT

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société susvisée sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 12 Septembre 2023, à 14 heures 30, à l'ATRIUM (Audiorium), Parc d'Activités Economiques Les Pierrailleuses à 79360 GRANZAY GRIPT, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Rapport de Gestion établi par le Conseil d'Administration incluant le Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise et le Rapport de Gestion du Groupe ;
  • Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et rapport sur les comptes consolidés ;
  • Rapport des Commissaires aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise ;
  • Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2023, des comptes consolidés et quitus aux Administrateurs ;
  • Approbation des charges non déductibles ;
  • Affectation du résultat de l'exercice ;
  • Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
  • Fixation du montant annuel de la rémunération des membres du Conseil d'Administration ;
  • Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond ;
  • Questions diverses ;
  • Pouvoirs pour l'accomplissement de formalités légales.

TEXTE DES RéSOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION - Approbation des comptes annuels, quitus aux ADMINISTRATEURS ; Approbation des éventuelles charges non déductibles

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Mars 2023, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, correspondant à des amortissements et loyers excédentaires non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de 228 372 €uros ayant donné lieu à imposition.

En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION – Approbation des comptes consolidés

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.

TROISIEME RESOLUTION - Affectation du résultat de l'exercice

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 11 324 013 €uros de l'exercice de la manière suivante :

  • Origines du résultat à affecter
  • Résultat bénéficiaire de l'exercice 11 324 013 €uros
  • Reprise du report à nouveau créditeur antérieur 4 433 €uros
  • TOTAL 11 328 446 €uros
  • Affectation proposée
  • Réserve légale (5% du bénéfice, arrondi à l'€uros supérieur) 566 201 €uros
  • Dividendes aux Actionnaires 2 507 520 €uros

Soit 0,32 €uro par action

  • Autres réserves 8 254 000 €uros
  • Solde au report à nouveau 725 €uros
  • TOTAL 11 328 446 €uros

Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 Mars 2023 éligibles à l'abattement de 40% s'élève à 2 507 520 €uros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.

Le paiement des dividendes interviendra au plus tard le 15 Octobre 2023, déduction faite des prélèvements obligatoires et facultatifs, comme rappelé ci-après.

L'Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que :

Les dividendes et distributions assimilées perçus par des personnes physiques depuis le 1er janvier 2018 sont soumis l'année de leur versement à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) non libératoire de 12,8% perçu à titre d'acompte, ainsi qu'aux prélèvements sociaux, au taux global de 17,2%. Ces sommes sont déclarées et payées par l'établissement payeur au plus tard le 15 du mois suivant celui du versement des dividendes.

Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 €uros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 €uros (contribuables soumis à une imposition commune). La demande de dispense doit être formulée sous la forme d'une attestation sur l'honneur auprès de l'établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement du dividende.

L'année suivante, les dividendes sont déclarés avec l'ensemble des revenus et soumis à l'impôt sur le revenu :

- soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérêt,

- soit, en cas d'option, au barème progressif après application, le cas échéant, d'un abattement de 40 %.

Les sommes versées au titre du prélèvement forfaitaire non libératoire s'imputent, selon le cas, sur le PFU ou l'impôt calculé au barème progressif. A défaut d'option pour le barème progressif, le PFU s'applique de plein droit.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

  • Exercice clos le 31 Mars 2020 : 783 600,00 €uros, soit 0,40 €uro par titre intégralement éligibles à la réfaction de 40 %
  • Exercice clos le 31 Mars 2021 : 1 175 400,00 €uros, soit 0,60 €uro par titre intégralement éligibles à la réfaction de 40 % 
  • Exercice clos le 31 Mars 2022 : 1 763 100,00 €uros, soit 0,90 €uro par titre intégralement éligibles à la réfaction de 40 % 

QUATRIEME RESOLUTION – Approbation des Conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION – Fixation DU MONTANT ANNUEL de la rémunération des membres du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale fixe, pour l'exercice en cours et chacun des exercices ultérieurs, jusqu'à décision contraire, le montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration à la somme de 74 645 €uros,

SIXIEME RESOLUTION - Autorisation à donner au CONSEIL D'ADMINISTRATION à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de Gestion, autorise le Conseil d'Administration, pour une période de dix-huit (18) mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la Société dans la limite de 5% du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 16 Septembre 2022, dans sa Sixième résolution.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

  • d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action POUJOULAT par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,
  • de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
  • de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale extraordinaire.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique.

La Société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable

Le prix maximum d'achat est fixé à 50 €uros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 19 590 000 €uros.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

SEPTIEME RESOLUTION - Procuration pour effectuer les formalités

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

*****

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social, Parc d'Activités Economiques Les Pierrailleuses à 79360 GRANZAY GRIPT à compter de la convocation.

Les actionnaires peuvent également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée Parc d'Activités Economiques Les Pierrailleuses à 79360 GRANZAY GRIPT.

Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l'assemblée générale conformément notamment aux articles L. 225-105 et R. 225-83 du Code de commerce ainsi que les autres informations et documents prévus par l'article R.225-73-1 du Code de Commerce seront disponibles sur le site internet de la Société (www.poujoulat.fr).

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent :

- soit remettre une procuration à leur conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire,

- soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire (pouvoir au Président de l'Assemblée),

- soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance.

Les actionnaires auront le droit de participer à l'Assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au deuxième jour ouvrés précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de deux jours ouvrés, précédant l'Assemblée.

Les actionnaires peuvent obtenir une formule de procuration ou de vote par correspondance au siège social, ainsi que sur le site Internet de la société : www.poujoulat.fr (rubrique : Groupe, Finance, Assemblée Générale). Ces formulaires seront également remis ou adressés, le cas échéant par courrier électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique et la fera parvenir à la Société six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale.

Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au siège social trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.

Toutefois, ces formulaires de vote à distance peuvent être reçus par email par la Société jusqu'à 15 Heures (Heure de Paris), la veille de la réunion de l'Assemblée Générale.

L'adresse électronique de la Société à laquelle peuvent être envoyés ces formulaires de vote à distance est la suivante : [email protected].

Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d'Administration et auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée, doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'Administration ou à l'adresse électronique suivante : [email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription dans les comptes tenus par la Société.

Enfin, les actionnaires qui représentent 1,05% du capital ont la possibilité de demander l'inscription de point(s) à l'ordre du jour ou de projet(s) de résolution(s). Cette demande doit être parvenue à la Société au plus tard le 25ème jour précédant l'Assemblée Générale, sans pouvoir être adressé plus de 20 jours après la date du présent avis de réunion au BALO.

Il est ici précisé que le présent Avis de Réunion vaut Avis de Convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de points ou de projets de résolution présentés par des Actionnaires.

Le Conseil d'Administration.



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